S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Texte complet
89. Le statut de membre actif est accordé à un médecin, à un dentiste ou à un pharmacien dont les activités hospitalières sont importantes en fonction des critères mentionnés à l’article 87.
D. 1320-84, a. 89; D. 545-86, a. 38.